Conditions générales de vente

1. CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site ernestetoscar.com (ci-après « le Site ») est exploité par la société JLPLR GROUP, SAS au capital de 2,00 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 104 901 004, dont le siège social est situé 3 route de Frangy, 74960 Annecy, n° de TVA intracommunautaire FR07104901004 (ci-après « Ernest & Oscar » ou « le Vendeur »).
Contact : bonjour@ernestetoscar.com

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre Ernest & Oscar et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche détaillant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, délai de livraison).
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur pour de légères différences de teinte ou de rendu.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s'il y en a, sont indiqués avant la validation de la commande.
Ernest & Oscar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis valide sa commande.
La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Ernest & Oscar se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Dans ce dernier cas, le Client est intégralement remboursé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Ernest & Oscar n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones, délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.
À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis à en informer Ernest & Oscar dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En raison de leur volume, le coût de retour d'un arbre à chat est estimé entre 30 € et 60 € selon ses dimensions et le transporteur choisi.
Ernest & Oscar rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de garantie de six mois.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas réalisé dans les trente jours, ou si le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement intégral.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés :
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute demande, le Client contacte Ernest & Oscar à bonjour@ernestetoscar.com en joignant son numéro de commande et des photos du défaut constaté.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Ernest & Oscar ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un montage non conforme aux instructions fournies, ou d'un cas de force majeure.
Il appartient au Client de vérifier régulièrement la bonne fixation des éléments et d'utiliser les produits conformément à leur destination.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à bonjour@ernestetoscar.com.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client d'Ernest & Oscar à bonjour@ernestetoscar.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.